Achat et vente
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vente-immobilier.ooreka.fr | Modèle de lettre : Promesse de vente entre particuliers
La promesse de vente entre particuliers peut être réalisée sous deux formes (article 1589-2 du Code civil) : acte authentique : elle est signée devant notaire ; acte sous seing privé : la promesse de vente se fait entre le…
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